Arrêté du 26 octobre 2010

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2010, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 modifié, en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir :
Au lieu de : « Mme Landais (Claire), directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche »,
Lire : « Mme Courrèges (Anne), directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
(Le reste sans changement.)

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Modification de la composition d'une commission pour les nominations dans l'éducation et la recherche

Résumé. Un arrêté modifie la liste des directeurs d'administration centrale chargés d'examiner les candidatures pour des postes d'inspecteurs généraux dans l'éducation et la recherche.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2010, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 modifié, en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir :
Au lieu de : « Mme Landais (Claire), directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche »,
Lire : « Mme Courrèges (Anne), directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
(Le reste sans changement.)

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