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Arrêté du 26 octobre 2012

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'une conseillère d'État

Résumé. Un arrêté prolonge le détachement d'une conseillère d'État pour cinq ans afin qu'elle continue son rôle de conseillère spéciale.

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Prolongation du détachement d'une conseillère d'État

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux prolonge le détachement d'une conseillère d'État pour cinq ans afin qu'elle continue son rôle de conseillère spéciale.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, Mme Sophie Bouchet-Petersen, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 21 mai 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes.

Arrêté du 26 octobre 2012