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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement et réintégration d'une conseillère d'État
Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux place une conseillère d'État en détachement temporaire à la Maison de l'histoire de France, puis la réintègre dans ses fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Maison de l'histoire de France, pour la période du 1er janvier 2012 au 27 septembre 2012.
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, conseillère d'Etat, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 septembre 2012.
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