Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouvel anticancéreux

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, le Docetaxel Servipharm, est maintenant autorisé en France.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau médicament anticancéreux

Résumé. Un nouvel anticancéreux, le Docetaxel Servipharm, est ajouté à la liste des médicaments autorisés en France.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion SANDOZ 6 155 311 5 9387495 DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 2 ml
DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion SANDOZ 6 155 311 5 9387503 DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 8 ml
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des produits de santé

et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2