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Arrêté du 26 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Modification de la liste des médicaments anticancéreux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments anticancéreux en remplaçant une spécialité par plusieurs nouvelles formulations d'épirubicine.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Modification de la liste des médicaments anticancéreux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments anticancéreux en remplaçant une spécialité par plusieurs nouvelles formulations d'épirubicine.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé de la spécialité suivante :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
EPIRUBICINE BIOLID 2 mg/ml, solution pour perfusion INTSEL CHIMIOS 9313143 EPIRUBICINE BLI 2 mg/ml, FL 200 ml
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313172 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 5 ml
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313166 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 25 ml
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313189 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 50 ml
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313137 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 100 ml
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des produits de santé

et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2