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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du budget rectificatif du Comité national des pêches maritimes
Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2012 approuve le budget rectificatif de l'année pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, avec un montant égal en produits et en charges.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 octobre 2012, le budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 2 996 482 euros ;
― en charges à 2 996 482 euros.
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