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ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

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La priorité pourra être donnée aux projets s'inscrivant dans les actions et/ou zones prioritaires définies dans les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) ou dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Le préfet de région pourra prévoir, dans un arrêté régional, d'ajouter d'autres critères de priorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2023

Créé le 29 octobre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorités pour les projets forestiers

Résumé. Les projets forestiers peuvent être prioritaires s'ils correspondent aux plans régionaux et le préfet peut ajouter d'autres critères.

La priorité pourra être donnée aux projets s'inscrivant dans les actions et/ou zones prioritaires définies dans les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) ou dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Le préfet de région pourra prévoir, dans un arrêté régional, d'ajouter d'autres critères de priorisation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 octobre 2015 au mardi 28 novembre 2023

Source : Légifrance