Abrogé par ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 octobre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2023
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Abrogation d'un arrêté sur les subventions forestières
L'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.