Arrêté du 26 octobre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Une régie d'avances, instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 3 330 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

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Création d'une régie d'avances à Lille

Résumé. Un service à Lille peut payer certaines dépenses avec une avance de 3,3 millions d'euros.

I. - Une régie d'avances, instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 3 330 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

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