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Arrêté du 26 octobre 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture de crédits budgétaires pour le budget général de l'État en 2016

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 alloue des crédits budgétaires pour différents domaines comme la culture, la défense et l'écologie.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 499 791 293,69 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 ouvre des crédits pour le budget général de l'État, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 257 992 024,98 € en autorisations d'engagement et de 499 791 293,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État pour divers programmes

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 précise les budgets alloués à différents domaines comme la culture, la défense et l'écologie.

Fait le 26 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe