Arrêté du 26 octobre 2021

Article 5

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Article 5

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé27 janvier 2023

Créé le 28 octobre 2021 · Annulé le 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'achat d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'achat d'énergie, avec des plafonds et des tarifs spécifiques selon la localisation et le type d'installation.

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 27 janvier 2023

En vigueur du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 26 janvier 2023

Source : Légifrance