Arrêté du 26 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre maximal de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de percevoir la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime de haute technicité pour les militaires) est fixé conformément au tableau suivant :

Année 2021 2022
Nombre maximal de primes 4 540 5 200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le nombre maximal de militaires de la gendarmerie nationale susceptible de percevoir la prime de haute technicité

Résumé. Chaque année, un nombre limité de gendarmes reçoit une prime pour leurs compétences techniques : 4 540 en 2021 et 5 200 en 2022.

Le nombre maximal de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de percevoir la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime de haute technicité pour les militaires) est fixé conformément au tableau suivant :

Année 2021 2022
Nombre maximal de primes 4 540 5 200

Historique des versions

Source : Légifrance