Arrêté du 26 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3182161c-979d-466e-9a73-e1be118d74b0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Abrogé29 octobre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Haut-Médoc

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Haut-Médoc' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3182161c-979d-466e-9a73-e1be118d74b0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2022art. 2

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance