JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sur les certificats d'énergie sera publié au Journal officiel.
Les entreprises doivent envoyer une liste de leurs opérations au ministre de l'énergie dans les 20 jours après la publication de cet arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans les secteurs du transport, de l'industrie et du tertiaire sont modifiées.
Les entreprises doivent mettre à jour leurs fiches d'économies d'énergie et les envoyer au ministre dans un délai de 20 jours.