JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Un formulaire pour déclarer l'installation de pompes à chaleur dans les serres, avec des détails techniques et des conditions pour obtenir des aides financières.
Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Un arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
Un document officiel décrit les conditions pour obtenir des aides financières pour installer des pompes à chaleur dans les serres agricoles.
Un formulaire pour déclarer l'installation de pompes à chaleur dans des serres, avec des détails sur le type de serre, la puissance et l'efficacité énergétique.
Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.
Un nouvel arrêté est publié et modifie certaines règles, avec des changements qui s'appliqueront à partir du lendemain de sa publication.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, modifiant plusieurs règles existantes.
L'arrêté ajoute une nouvelle partie BK en annexe B à l'annexe III.
Un arrêté met à jour une fiche standardisée pour les économies d'énergie, remplaçant l'ancienne version de 2014.
Les certificats d'économies d'énergie sont multipliés pour les opérations de fret ferroviaire et fluvial, ainsi que pour l'achat ou la location de véhicules électriques fabriqués en Europe.
Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie, notamment en encourageant le fret ferroviaire, fluvial et les véhicules électriques européens.