JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour les examens génétiques et la protection des informations médicales.
Les parents doivent donner leur accord pour des tests génétiques sur leurs enfants et informer leur famille des risques graves.
Un modèle de consentement pour les examens génétiques explique les droits et informations nécessaires avant l'examen, ainsi que la manière d'informer sa famille en cas de découverte d'une maladie génétique grave.
Un document médical doit être gardé secret et confidentiel, avec des copies conservées par le laboratoire pendant 30 ans.
Un formulaire pour choisir si on veut être informé des résultats génétiques inattendus et comment prévenir sa famille.
Les médecins doivent informer les familles des risques génétiques graves pour permettre des soins ou préventions, soit directement, soit via un médecin respectant le secret médical.
Un article explique comment informer les personnes concernées par un don de gamètes ou une naissance sous secret en cas de risque de maladie grave.
Un modèle de consentement pour un examen génétique d'une personne sous protection légale, expliquant les droits et les informations nécessaires.
Un document médical doit être conservé par le médecin et le laboratoire, et les informations sont protégées par le secret professionnel.
Un document explique comment les résultats génétiques non prévus doivent être communiqués, avec des options pour informer ou non la famille.
Les parents doivent informer leur famille des risques génétiques graves pour leurs enfants, sinon ils pourraient être responsables.
L'article explique comment informer les donneurs de gamètes ou les parents d'un enfant né sous le secret en cas de découverte d'une maladie génétique grave.
Un modèle de consentement pour les parents afin qu'un examen génétique soit réalisé sur leur enfant mineur à des fins médicales.
Un document médical doit être gardé confidentiel et les résultats d'examens sont conservés pendant 30 ans.
Un document explique comment choisir d'être informé ou non des résultats génétiques non prévus lors d'un examen médical et comment prévenir sa famille si nécessaire.
Si tu découvres une maladie génétique grave dans ta famille, tu dois prévenir tes proches pour qu'ils puissent se soigner ou se protéger.
Un article explique comment les personnes concernées par un don de gamètes ou une naissance sous secret sont informées des risques génétiques graves.
Un modèle de consentement pour un examen génétique médical, expliquant les droits et informations nécessaires avant l'examen.
Un nouvel arrêté exige que le consentement pour les examens génétiques soit donné par écrit, en utilisant des modèles spécifiques.
Pour un examen génétique à des fins médicales, il faut donner son accord par écrit avec un formulaire spécifique.
Un nouvel arrêté impose que le consentement pour les examens génétiques soit donné par écrit avec des modèles spécifiques, en informant clairement la personne et sa famille.