JORF n°0258 du 4 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit des contrôles renforcés à la frontière espagnole en octobre 2026 pour gérer une augmentation des entrées irrégulières.
Des policiers sont envoyés en mission temporaire à la frontière espagnole pour renforcer les contrôles en raison d'une augmentation des entrées irrégulières, et ils recevront une indemnité pour leurs nuits passées loin de chez eux.
Des policiers sont envoyés à la frontière espagnole pour renforcer les contrôles et recevront une indemnité pour leurs nuits passées loin de chez eux.