JORF n°0268 du 17 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Le conseil d'orientation et de coordination modifie sa composition en ajoutant des représentants de nouveaux établissements et en supprimant plusieurs membres associés.
La convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de La Réunion est modifiée et approuvée par le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Paul.
Un arrêté modifie et approuve la convention d'un complexe pédagogique agricole à La Réunion et ajuste la composition de son conseil d'orientation.