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Arrêté du 26 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2000, Mme Anne Brosseau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions, en qualité de représentante du ministre de l'intérieur.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2000, Mme Anne Brosseau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions, en qualité de représentante du ministre de l'intérieur.

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