Arrêté du 26 septembre 2000

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Art. 2. - Le comité de coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est chargé notamment de donner un avis sur :

- les possibilités d'accroître les capacités pour l'attribution des créneaux horaires ;

- les moyens d'améliorer les conditions de trafic ;

- la formulation de méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;

- la formulation d'orientations pour l'attribution des créneaux horaires, compte tenu des conditions locales ;

- l'examen des problèmes sérieux éprouvés par les nouveaux arrivants.

Le comité est informé par le coordonnateur désigné sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du bilan de la saison écoulée et des demandes de créneaux horaires pour la saison à venir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le comité de coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est chargé notamment de donner un avis sur :

- les possibilités d'accroître les capacités pour l'attribution des créneaux horaires ;

- les moyens d'améliorer les conditions de trafic ;

- la formulation de méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;

- la formulation d'orientations pour l'attribution des créneaux horaires, compte tenu des conditions locales ;

- l'examen des problèmes sérieux éprouvés par les nouveaux arrivants.

Le comité est informé par le coordonnateur désigné sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du bilan de la saison écoulée et des demandes de créneaux horaires pour la saison à venir.

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