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Arrêté du 26 septembre 2001
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 août 2001, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre qu'exerçait M. Jacques Mistral, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Gérard Belet, précédemment chargé de mission auprès du ministre, est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Laurent Fabius