Arrêté du 26 septembre 2001

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I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance

et de bienfaisance, maison de retraite Sainte-Anne (49125 Tiercé)

Accord du 29 décembre 1999 et avenants du 11 juillet 2000 et no 2 du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance

et de bienfaisance, maison de retraite Sainte-Anne (49125 Tiercé)

Accord du 29 décembre 1999 et avenants du 11 juillet 2000 et no 2 du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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