Arrêté du 26 septembre 2001

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IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes

foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)

Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes

foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)

Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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