IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 septembre 2001
IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance