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Arrêté du 26 septembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit : un emploi d'attaché d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit : un emploi d'attaché d'administration centrale.

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