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Arrêté du 26 septembre 2002

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Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2002, page 16768, 1re colonne :
Au lieu de :

« En tant que représentants du ministre délégué à l'industrie

Suppléants :
M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »,
Lire :

« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire : M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2002, page 16768, 1re colonne :
Au lieu de :

« En tant que représentants du ministre délégué à l'industrie

Suppléants :
M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »,
Lire :

« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire : M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »

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