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Arrêté du 26 septembre 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2004, relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et le corps de gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les conditions d'aptitude pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. Un arrêté fixant les conditions de santé pour devenir surveillant ou chef de service en prison est supprimé.

L'arrêté du 23 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2004, relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et le corps de gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance