Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Conditions médicales pour les surveillants de prison
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.