Arrêté du 26 septembre 2006

Article 2

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Article 2

Les élèves surveillants pénitentiaires reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et les structures pénitentiaires ou services relevant de l'administration pénitentiaire, ou dans des administrations publiques ou associées au service public ou dans des organismes privés.

Les enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, notamment par simulation, font l'objet d'une mise en pratique au sein des établissements pénitentiaires et d'une évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2012

Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 29 décembre 2012

Les élèves surveillants pénitentiaires reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et les structures pénitentiaires ou services relevant de l'administration pénitentiaire, ou dans des administrations publiques ou associées au service public ou dans des organismes privés.

Les enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, notamment par simulation, font l'objet d'une mise en pratique au sein des établissements pénitentiaires et d'une évaluation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance