Arrêté du 26 septembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 septembre 2012, Mme Anne Malivoir est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en qualité de représentante des employeurs, en remplacement de M. Christian Almodovar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2012 nomme Mme Anne Malivoir au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, remplaçant M. Christian Almodovar.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 septembre 2012, Mme Anne Malivoir est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en qualité de représentante des employeurs, en remplacement de M. Christian Almodovar.

Historique des versions

Source : Légifrance