ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les élections du comité technique ministériel

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance