JORF n°0233 du 8 octobre 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le texte met à jour les références légales en remplaçant celles du décret de 2011 par des articles du code de l'énergie, sans modifier le fond des obligations.
L'article modifie les références légales et élargit le champ des accidents concernés par la déclaration obligatoire.
L'article modifie les références légales pour se conformer au code de l'énergie plutôt qu'à un décret, précisant les obligations d'information en cas d'accident ou d'événement affectant la sécurité des ouvrages électriques.