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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Titre II : COMPOSITION

Abrogé31 mai 2018
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Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel