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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Administrateurs civils Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur général 1 1 1 1
Administrateur civil hors-classe 1 1 1 1
Administrateurs civil 1 1 1 1

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des administrateurs civils relevant pour leur gestion du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 23,40 % de femmes et 76,60 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire du ministère de la justice

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la justice compte des représentants des administrateurs civils, avec un nombre égal de titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Administrateurs civils Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur général 1 1 1 1
Administrateur civil hors-classe 1 1 1 1
Administrateurs civil 1 1 1 1

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des administrateurs civils relevant pour leur gestion du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 23,40 % de femmes et 76,60 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission a été modifiée en réduisant le nombre de représentants du personnel pour les administrateurs civils hors-classe, et des précisions sur la répartition hommes-femmes ont été ajoutées.

En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance