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Arrêté du 26 septembre 2016

annulant l'arrêté du 4 mai 2016 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est d'abord annulé de sa retraite anticipée, puis admis à la retraite à partir du 15 février 2017, mais reste en fonction jusqu'au 30 juin 2017.

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Modification des droits à la retraite d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est d'abord annulé de sa retraite anticipée, puis admis à la retraite à partir du 15 février 2017, mais reste en fonction jusqu'au 30 juin 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, sont annulées les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 2016 par lesquelles M. Xavier BEUZIT, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, est sur sa demande admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par ailleurs, M. Xavier BEUZIT, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017 inclus.

Arrêté du 26 septembre 2016