Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0232 du 5 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2016-13027 articles · 4 octobre 2016
Avantages pour les anciens présidents de la République

Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République

Décret2016-130345 articles · 4 octobre 2016
Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret2016-130428 articles · 4 octobre 2016
Mise à jour des règles sur les mines et l'exploitation des ressources en mer

Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer

Décret2016-13053 articles · 3 octobre 2016
Simplification des démarches pour l'aide à l'assurance des médecins

Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité sociale

Décret2016-13062 articles · 3 octobre 2016
Répartition des crédits pour les organisations professionnelles d'employeurs

Décret n° 2016-1306 du 3 octobre 2016 relatif au report des crédits versés au titre de l'année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social

Décret2016-13073 articles · 3 octobre 2016
Décret sur les techniciens sanitaires apicoles

Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté0029 septembre 2016

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 23 septembre 2016
Contribution des établissements de santé et sociaux en 2016

Arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 12 septembre 2016
Concours de professeur d'orgue en Seine-Maritime

Arrêté du 12 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel de professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, spécialité musique et discipline orgue, en accord avec d'autres centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion de Seine-Maritime

Arrêté1 article · 15 septembre 2016
Ouverture d'un concours pour professeurs d'enseignement artistique

Arrêté du 15 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale - session 2017 national - spécialité musique - disciplines saxophone, contrebasse, musique ancienne, écriture musicale et culture musicale par le centre interdépartementale de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté1 article · 16 septembre 2016
Concours d'attaché principal en 2017

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2017 par le centre de gestion de la Vienne

Arrêté1 article · 16 septembre 2016
Concours pour professeur territorial d'enseignement artistique en piano

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, session 2017, spécialité musique, discipline piano, par le centre de gestion du Rhône

Arrêté1 article · 16 septembre 2016
Concours pour professeur territorial d'enseignement artistique en harpe

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale Loire-Atlantique

Arrêté1 article · 19 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique en 2017

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique-spécialité musique-disciplines directions d'ensembles vocaux, directions d'ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté1 article · 22 septembre 2016
Ouverture d'un concours pour professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline violon, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté1 article · 22 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique en flûte traversière

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline flûte traversière, session 2017, par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté7 articles · 3 octobre 2016
Compétences des techniciens apicoles et sanitaires

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles

Arrêté3 articles · 22 septembre 2016
Égalité salariale dans le transport routier

Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 22 septembre 2016
Obligation d'accords sur les conditions de travail dans la logistique

Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2016
Obligation d'un accord sur les salaires dans le transport aérien

Arrêté du 23 septembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté2 articles · 3 octobre 2016
Concours de recrutement d'un ingénieur d'études en informatique

Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Décision9
Voir 9 textes
Décision5 articles · 9 mai 2016
Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision2 articles · 9 mai 2016
Autorisation d'importation de cellules pour recherche sur les maladies oculaires

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision4 articles · 9 mai 2016
Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision4 articles · 9 mai 2016
Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision4 articles · 9 mai 2016
Autorisation de recherche sur les cellules souches pour traiter l'insuffisance cardiaque

Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision4 articles · 9 mai 2016
Autorisation de recherche sur les cellules souches

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision5 articles · 20 mai 2016
Règles pour la conservation et le partage de cellules souches embryonnaires par l'INSERM

Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision5 articles · 20 mai 2016
Autorisation de conservation et d'utilisation des cellules souches embryonnaires

Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision4 articles · 20 mai 2016
Autorisation de recherche sur les cellules souches

Décision du 20 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2016-7324 articles · 15 septembre 2016
Renouvellement d'autorisation pour Banlieues du Monde

Décision n° 2016-732 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé BDM TV

Décision2016-7334 articles · 15 septembre 2016
Renouvellement d'autorisation pour Cinaps TV

Décision n° 2016-733 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Cinaps TV

Décision2016-7344 articles · 15 septembre 2016
Renouvellement d'autorisation pour Ensemble TV

Décision n° 2016-734 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société par actions simplifiée Ensemble TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé IDF1

Décision2016-7354 articles · 15 septembre 2016
Renouvellement d'autorisation pour l'association Bocal

Décision n° 2016-735 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Bocal pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal

Décision2016-NA-082 articles · 5 septembre 2016
Changement de nom d'une association

Décision n° 2016-NA-08 du 5 septembre 2016 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire association Radio Valmont 1

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Production de vin par département en France

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de juin

Avis1 article
Quantités de vins par département

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de juin

Avis1 article
Circulation du cidre et de la poire en juin

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de juin

Avis1 article
Statistiques sur la production de vins

Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de juillet 2016

Avis1 article
Statistiques sur la production de vin

Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juillet 2016

Avis1 article
Avis sur les statistiques du commerce extérieur du vin

Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de juillet 2016

Avis1 article
Avis sur les statistiques du commerce extérieur du vin

Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juillet 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du dimanche 2 octobre 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 242 et 15 n° 75

Avis1 article
Avis sur une image dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 243

Mesures nominatives

62 textes
Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'un directeur d'hôpital comme premier conseiller

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MARIAGE (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination au CEA

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme d'ACHON (Emmanuelle)

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination de Faustine Antoine au Port autonome de Paris

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme ANTOINE (Faustine)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination de professeurs associés en médecine générale

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Réintégration et radiation immédiate d'un ingénieur en chef des mines

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHEVALIER (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale des sanctions

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination de Pascal Lorot pour l'Exposition internationale d'Astana

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition internationale d'Astana (Kazakhstan) en 2017 - M. LOROT (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Promotions d'officiers dans l'armée de terre

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination de M. Franck VINESSE comme sous-préfet

Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VINESSE (Franck)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'Alexandre Sanz comme sous-préfet

Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. SANZ (Alexandre)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Promotion d'un inspecteur principal au corps des sous-préfets

Décret du 3 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BROUILLOU (Jean-Luc)

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination de Mme Joëlle Soum comme sous-préfète

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme SOUM (Joëlle)

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. VERLINE (Cédric)

Arrêté45
Voir 45 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2016
Changement de poste et publication officielle

Arrêté du 30 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination de nouveaux membres au Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 septembre 2016
Remplacement d'une conseillère au cabinet ministériel

Arrêté du 26 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'un directeur du développement durable

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 septembre 2016
Changement de conseillers au ministère de l'économie

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les logements sociaux

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'une commission pour les enquêtes douanières

Arrêté du 30 septembre 2016 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour représenter le ministre des finances

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif national d'éthique

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Modification de la spécialité des médecins ORL

Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Autorisation de départ anticipé pour deux magistrats

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retraite d'une conseillère à la cour d'appel de Rennes

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retraite d'un magistrat

Arrêté du 26 septembre 2016 annulant l'arrêté du 4 mai 2016 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Prolongation d'activité pour cinq magistrats

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retraite de magistrats avec maintien en poste

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Autorisation de départs en retraite pour des magistrats

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Radiation d'un magistrat pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retraite anticipée pour un juge d'instruction

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Radiation d'une magistrate et octroi de sa retraite

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retraite d'un magistrat après prolongation d'activité

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Nice

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Nice

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Remplacement d'une huissière de justice par une société

Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination de deux notaires salariés à Toulon

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Mise à jour de la liste des magistrats honoraires en droit administratif

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Changement dans une société d'huissiers à Valenciennes

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'un nouveau huissier de justice

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination de deux notaires salariées

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'un huissier de justice

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Départ d'un huissier de justice à Paris

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Nomination d'un nouveau huissier de justice à Paris

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Congé sans solde pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 3 octobre 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 3 octobre 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Disponibilité d'une conseillère d'État

Arrêté du 3 octobre 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination des membres du Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère du travail

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2016
Nomination de personnalités au conseil d'administration de l'ENSA Montpellier

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination des personnalités extérieures au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2016
Nomination à la présidence de l'école d'architecture de Montpellier

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Nomination du directeur de l'aquarium du palais de la porte Dorée

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination du directeur de l'aquarium de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Nomination de Patricia Havy à la Caisse des dépôts

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 septembre 2016
Modification des délégations de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations