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Arrêté du 26 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Taton comme notaire salariée à Nanterre.

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Nomination d'une notaire salariée à Nanterre

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Taton comme notaire salariée dans un office de Nanterre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 26 septembre 2016