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Arrêté du 26 septembre 2016

portant admission à la retraite (magistrature)

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Retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général part à la retraite après avoir atteint l'âge limite.

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Retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général prend sa retraite après avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, M. Etienne MADRANGES, avocat général près la cour d'appel de Paris, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 février 2017.

Arrêté du 26 septembre 2016