Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0233 du 6 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2016-13083 articles · 4 octobre 2016
Augmentation des indices bruts pour les secrétaires des systèmes d'information et de communication

Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret2016-13097 articles · 4 octobre 2016
Modification des règles disciplinaires pour les ouvriers de l'aviation civile

Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Décret2016-13102 articles · 4 octobre 2016
Simplification de la dation en paiement des droits de mutation

Décret n° 2016-1310 du 4 octobre 2016 portant suppression de la commission relative à la procédure de la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat

Décret2016-13119 articles · 4 octobre 2016
Modification des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées

Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté0022 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 28 septembre 2016
Modification des dates de fin des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté3 articles · 3 octobre 2016
Mobilisation des réservistes sanitaires après l'attentat du 14 juillet

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 4 octobre 2016
Remboursement du médicament Voriconazole Sandoz par l'assurance maladie

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 28 septembre 2016
Approbation du règlement intérieur d'un conseil de notaires

Arrêté du 28 septembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes

Arrêté3 articles · 1er septembre 2016
Mise à jour des règles techniques par arrêté

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 19 septembre 2016
Concours de professeur territorial de musique

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique(session 2017) spécialité « musique » (disciplines violoncelle et musique électroacoustique) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté1 article · 19 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialisé en musique (accordéon)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité musique, spécialité accordéon par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Arrêté1 article · 20 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique - Arts plastiques

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, session 2017, dans la spécialité arts plastiques par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté1 article · 20 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique en musique (alto)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant organisation d'un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité musique, discipline alto par le centre de gestion du Doubs

Arrêté1 article · 20 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique en musique (alto) - Ouverture en 2017

Arrêté du 20 septembre 2016 portant organisation d'un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité musique (discipline alto) par le centre de gestion du Doubs

Arrêté1 article · 20 septembre 2016
Ouverture d'un concours pour professeur territorial de musique en Isère

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2017) spécialité musique (discipline cor) organisé par le centre de gestion de l'Isère

Arrêté1 article · 20 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique - Musique

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité Musique et les disciplines Jazz (tous instruments), accompagnateur (musique et danse), professeur d'accompagnement (musique et danse) et formation musicale - session 2017 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté1 article · 20 septembre 2016
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté3 articles · 21 septembre 2016
Aides financières pour les militaires mutés

Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté1 article · 21 septembre 2016
Concours pour professeur de clarinette en 2017

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès par promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline clarinette par le centre de gestion Calvados

Arrêté1 article · 21 septembre 2016
Concours de professeur de musique

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « basson » et « guitare » (session 2017) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Arrêté2 articles · 22 septembre 2016
Modification de l'organisation des armes de la gendarmerie

Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté1 article · 22 septembre 2016
Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion du Loiret

Arrêté2 articles · 26 septembre 2016
Modification d'un arrêté concernant le personnel militaire

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté2 articles · 23 septembre 2016
Autorisation de changement de statut pour une coopérative agricole

Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole CENTREX

Arrêté2 articles · 23 septembre 2016
Autorisation de changement de statut pour une coopérative agricole

Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole SERFEL

Arrêté1 article · 29 septembre 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres intérieure et maritime (LOGI F.I.M)

Arrêté1 article · 29 septembre 2016
Transformation d'une coopérative de logements sociaux

Arrêté du 29 septembre 2016 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « COOP LOGIVAM » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté1 article · 29 septembre 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Société immobilière picarde d'habitations à loyer modéré »

Arrêté1 article · 29 septembre 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat »

Arrêté3 articles · 29 septembre 2016
Obligation de deux avenants à la convention collective des remontées mécaniques

Arrêté du 29 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté3 articles · 27 septembre 2016
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Franche-Comté

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Arrêté3 articles · 27 septembre 2016
Obligation d'assurance pour les salariés agricoles non cadres en Alsace

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace

Arrêté3 articles · 27 septembre 2016
Obligation de prévoyance pour les salariés agricoles en Mayenne

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battage et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne

Arrêté3 articles · 27 septembre 2016
Obligation d'un accord sur l'assurance santé pour les salariés agricoles

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décision6
Voir 6 textes
Décision5 articles · 23 juin 2016
Autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires pour le CNRS

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision2 articles · 23 juin 2016
Autorisation d'importation de cellules souches pour la recherche

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision4 articles · 23 juin 2016
Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision4 articles · 23 juin 2016
Autorisation de recherche sur les embryons humains

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision2 articles · 23 juin 2016
Autorisation d'exportation de cellules souches pour la recherche

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision2 articles · 22 septembre 2016
Indemnité pour les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 22 septembre 2016 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 26 août 2016
Délégation de signature au ministère des transports

Arrêté du 26 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un directeur adjoint des territoires dans l'Indre

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un inspecteur pour la gestion des carrières administratives

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Nomination d'un ingénieur pour la gestion des fonds de prévention des catastrophes naturelles

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2016
Nomination de conseillers auprès du secrétaire d'État à l'industrie

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 29 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 29 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2016
Nomination d'un représentant de l'État à STX France

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour un dentiste syrien

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Arrêté du 30 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Arrêté du 3 octobre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Reconduction d'un ingénieur dans ses fonctions

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retraite d'un avocat général

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Autorisation de départ en retraite d'une avocate générale

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Retrait de notaires et dissolution d'une société

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Grasse

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination de notaires salariés

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 28 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée à Nice

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination de quatre notaires salariés

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 29 septembre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination pour le contrôle des fonds européens et de la formation professionnelle

Arrêté du 28 septembre 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2016
Nomination de remplaçantes temporaires pour les régisseuses

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un sous-préfet comme sous-directeur de la protection

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la fermeture d'une prison

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Anah

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat