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Arrêté du 26 septembre 2016

portant admission à la retraite (magistrature)

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Autorisation de départ en retraite d'une avocate générale

Résumé. Un arrêté autorise une avocate générale à partir en retraite dès le 1er mars 2017.

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Retraite d'une avocate générale

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une avocate générale à prendre sa retraite à partir du 1er mars 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN, avocate générale près la cour d'appel de Douai, est admise sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.

Arrêté du 26 septembre 2016