Arrêté du 26 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des missions de la sous-direction du système électrique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Modification de l'organisation des bureaux énergétiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des bureaux liés aux énergies renouvelables et à l'électricité.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des missions de la sous-direction du système électrique) du présent arrêté.

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