Créé le 12 septembre 1992 · Abrogé le 29 novembre 2000
La destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories, définies à l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé, s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 27 août 1982
La destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories, définies à l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé, s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Créé le 12 septembre 1992 · Abrogé le 29 novembre 2000
La destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories, définies à l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé, s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2000
En vigueur du samedi 12 septembre 1992 au mardi 28 novembre 2000
Source : Légifrance