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Arrêté du 27 août 1982

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Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2000

Créé le 12 septembre 1992 · Abrogé le 29 novembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2000

En vigueur du samedi 12 septembre 1992 au mardi 28 novembre 2000

Source : Légifrance