Art. 3. - Le budget primitif ventilé entre les comptes de chaque groupe fonctionnel dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L.714-7 est présenté conformément au modèle joint en annexe III(1).
Arrêté du 27 août 1992
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Art. 3. - Le budget primitif ventilé entre les comptes de chaque groupe fonctionnel dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L.714-7 est présenté conformément au modèle joint en annexe III(1).
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