Arrêté du 27 août 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le budget primitif soumis au vote du conseil d'administration des établissements publics de santé, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.714-7, est présenté conformément au modèle joint en annexe I(1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le budget primitif soumis au vote du conseil d'administration des établissements publics de santé, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.714-7, est présenté conformément au modèle joint en annexe I(1).

Historique des versions

Source : Légifrance