Art. 1er. - Le budget primitif soumis au vote du conseil d'administration des établissements publics de santé, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.714-7, est présenté conformément au modèle joint en annexe I(1).
Arrêté du 27 août 1992
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Art. 1er. - Le budget primitif soumis au vote du conseil d'administration des établissements publics de santé, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.714-7, est présenté conformément au modèle joint en annexe I(1).
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