Arrêté du 27 août 1992

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Art. 2. - L'I.H.I.E. a pour objet :

de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de la toxicologie industrielle et de l'environnement, ainsi que des biotechnologies de dépollution;

de mener des actions de recherche et de formation par la recherche dans ces domaines;

d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil, de service et de formation professionnelle.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'I.H.I.E. a pour objet :

  • de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de la toxicologie industrielle et de l'environnement, ainsi que des biotechnologies de dépollution;
  • de mener des actions de recherche et de formation par la recherche dans ces domaines;
  • d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil, de service et de formation professionnelle.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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