Arrêté du 27 août 1992

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Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Des directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général,

sur proposition du directeur de l'institut.

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut et après avis de la commission technique.

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Des directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général,

sur proposition du directeur de l'institut.

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut et après avis de la commission technique.

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

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