Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire sur proposition du président de la commission.
Arrêté du 27 août 1992
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Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire sur proposition du président de la commission.
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