Arrêté du 27 août 1992

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Article 159septies:

Cet article est ainsi rédigé:

<<Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II du

code général des impôts

sont fixés comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/1992

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 159septies:

Cet article est ainsi rédigé:

<<Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II du code général des impôts sont fixés comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/1992

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