Arrêté du 27 août 1996

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Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1996 sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 14/09/96 Page 13747 a 13748

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1996 sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 14/09/96 Page 13747 a 13748

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