Arrêté du 27 août 1996

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'

article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993

(

Règles pour les stocks stratégiques de pétrole

)

Art. 8

Règles pour les stocks stratégiques de pétrole

Les règles pour les stocks stratégiques de pétrole fixent des coefficients d'équivalence et des pourcentages maximaux de substitution.

modifié susvisé est remplacé par :

<< Pourcentage de substitution :

<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie I (essences) ;

<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;

<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;

<< 52 p. 100 pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). >>

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole) modifié susvisé est remplacé par :

<< Pourcentage de substitution :

<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie I (essences) ;

<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;

<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;

<< 52 p. 100 pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). >>

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